Centre Hospitalier de Saint-Céré
Demande de communication du dossier patient
La communication du dossier intervient sur demande écrite selon le formulaire à télécharger auprès du Directeur par :
- le patient, le représentant légal, ou le tuteur
- le titulaire de l’autorité parentale dans le cas de mineurs,
- ou de ses ayants droits en cas de décès,
- ou par l’intermédiaire d’un praticien qu’il désigne à cet effet,
au plus tard dans les huit jours suivant cette demande. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.
Pour effectuer la demande, un formulaire est téléchargeable sur le site internet de l’établissement, sinon, la demande peut être réalisée sur papier libre (après avoir contacté par téléphone le secrétariat des consultations externes qui indiquera la procédure à respecter). Avant toute communication, l’établissement de santé s’assure de l’identité du demandeur, des justificatifs sont donc exigés.
Les tarifs inhérents aux frais de constitution de dossier médicaux sont fixés comme suit :
- Forfait frais de dossier : 10€ (applicable aux dossiers relevant d’une hospitalisation)
- Photocopie A4 Recto : 0.15€
- Photocopie A4 Recto-Verso : 0.25€
- Contre-types de Radio grand format : 2.10€
- Contre-types de Radio demi-format : 1€
- DVD (dans le cadre des examens scanner) : 2€
- Planche clichés scanner : 1€
Les frais d’envoi sont en recommandé avec accusé de réception et à la charge du demandeur.
