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Centre Hospitalier de Cahors

Demande de communication du dossier patient

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Afin d’obtenir des copies des éléments du dossier patient, une demande écrite doit être faite à l’attention du Directeur de l’Etablissement précisant les documents souhaités :

  • résultats d’examens,
  • compte-rendu de consultation,
  • d’intervention, d’exploration,
  • prescriptions thérapeutiques,
  • feuilles de surveillances,
  • correspondances entre professionnels de santé…

Cette demande devra impérativement être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous effectuez une demande en qualité d’ayant-droit (patient décédé), de détenteur de l’autorité parentale (patient mineur), de tuteur (patient majeur sous tutelle) ou de médecin désigné comme intermédiaire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : elle devra impérativement être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que de tous documents attestant votre légitimité à le consulter (certificat de décès, d’hérédité, livret de famille…)

Merci de veiller à préciser un numéro de téléphone sur lequel vous serez joignable facilement pour pouvoir être contacté par la Chargée de Communication des Dossiers Patients.

Vous pourrez alors :

  • Obtenir des copies d’éléments de votre dossier patient,
  • Bénéficier d’un envoi en recommandé avec accusé de réception de copies d’éléments de votre dossier patient.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la Santé Publique, les frais de délivrance des copies demandées sont laissés à la charge du demandeur.

Les tarifs sont définis comme suit :

  • Copie « papier » : 0,20€,
  • CD-ROM (pour les scanners ou IRM notamment) : 3€,
  • Reproduction d’un cliché radiographique : 5€
  • Transmission par voie postale : les frais d’expéditions en recommandé avec A/R s’ajoutent au montant facturé.
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